À l'initiative de Samantha Cazebonne, députée des Français établis hors de France, un colloque sur le développement de l'enseignement français de l'étranger s'est tenu le 15 mars 2019 à l'Assemblée nationale en présence d'une trentaine d'intervenants, dont le Sgen-CFDT.
Le colloque Développement de l’enseignement français à l’étranger a réuni parties prenantes et expert·e·s de l’enseignement français de l’étranger (EFE) pour faire suite au rapport L’enseignement français à l’étranger : une ambition réaffirmée dans un nouveau contexte international de Samantha Cazebonne, députée des Français établis hors de France, remis au Premier ministre Édouard Philippe et aux ministres Jean-Yves Le Drian, Jean-Michel Blanquer et Jean-Baptiste Lemoyne.
À la suite de l’ouverture du colloque en présence de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et une intervention vidéo de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, une trentaine d’expert·e·s sont intervenu·e·s autour de quatre thématiques : qualité, coopération éducative, gouvernance et développement du réseau.
L’intervention du Sgen-CFDT a porté sur le développement du réseau, une occasion de rappeler sa revendication originale pour un statut unique des détaché·e·s à l’AEFE, également évoqué parmi les mesures préconisées par la députée. Il s’est également exprimé sur le détachement direct.
Rappel historique
Tous les établissements sont nés sur la base de réalités diverses : à l’initiative des parents, des ambassades, à l’initiative de certaines congrégations ou groupes religieux ou bien d’associations laïques.
C’est dans ce foisonnement que s’est construit la richesse de ce qu’on appelle aujourd’hui un réseau qui s’est développé essentiellement après la seconde guerre mondiale et n’a cessé de s’organiser, de se structurer, grâce notamment à l’action de l’opérateur public AEFE créé en 1990 et de sa tutelle.
Des compétences pour accueillir de nouveaux acteurs et des points de vigilance
Aujourd’hui, nous entrons dans une nouvelle phase d’évolution du réseau : pour le Sgen-CFDT, le doublement des établissements annoncé devra faire l’objet d’un pilotage par l’AEFE qui est l’opérateur public dédié. Pour ce faire, il doit voir ses missions préservées, ses établissements historiques confortés et ses moyens abondés pour assurer le suivi du déploiement.
De nouveaux visages d’établissements apparaissent ou apparaîtront dont beaucoup seront probablement financés par des investisseurs, entrepreneurs et dont les visées seront probablement aussi commerciales. L’AEFE, opérateur public, devra accompagner cette réalité afin d’éviter une entrée en conflit possible :
- de valeurs marchandes avec le socle historique des valeurs du service public et nombre de valeurs républicaines. Sa mission, à travers l’homologation, sera de permettre la convergence des valeurs républicaines avec l’affirmation des valeurs individualistes qui s’inscrivent plus naturellement dans un projet marchand à l’attention des consommateurs.
- de deux établissements ou plus avec de nouveaux établissements qui viendraient s’implanter à proximité d’un établissement historique avec mise en concurrence directe : cas actuels de Bruxelles et de Bucarest.
- de droits du travailleur qui seraient incompatibles avec certains droits du fonctionnaire qui y serait en détachement direct donc recruté local : citons en exemple le droit à la participation, le droit à la formation, le droit à la protection, le droit de grève et le droit syndical. Un fonctionnaire détaché direct doit pouvoir être représenté en France par ses élu·e·s dans des instances dédiées au dialogue social : défense du personnel, hygiène, sécurité et conditions de travail tout particulièrement.
Pour le Sgen-CFDT, l’attention sur ces points de vigilance doit être renforcé et la réponse réside essentiellement dans l’attribution ou non de l’homologation et du renforcement de ses critères et des contrôles. Un établissement qui ferait fi d’une cartographie intelligente et qui serait en concurrence ne devrait pas être homologué, un établissement où des signalements de personnels en souffrance seraient effectués ne devrait pas être homologué. En tant que syndicat, nous portons une exigence forte du renforcement du volet social dans les critères d’homologation. De même, une instance dédiée en France pour les détachés directs nous semble indispensable : nous devons bénéficier d’un espace et de moyens pour représenter et défendre ces personnels.
Statuts des fonctionnaires
Les personnels détachés étaient autrefois gérés par le ministère des Affaires étrangères qui apportait aussi des subventions aux établissements. Ces derniers étaient expatriés sur la base du décret n° 67-290 du 28 mars 1967.
L’AEFE a été créée en 1990 notamment pour assurer aux fonctionnaires recrutés locaux une rémunération convenable. Ces agents étaient essentiellement des agentes. Ont coexisté 3 catégories de personnels, par ordre décroissant de rémunération (hormis quelques exceptions) :
- les expatrié·e·s
- les résident·e·s
- les recruté·e·s locaux·cales.
Les agents qui exercent dans les établissements dits partenaires sont détachés directs.
Détaché·e·s AEFE
La position du Sgen-CFDT sur les statuts des fonctionnaires détaché·e·s à l’AEFE est très claire : il continue de porter sa revendication d’un seul statut, soit un statut unique des détaché·e·s qui permettrait de mettre fin à l’hérésie d’une mise en disponibilité de trois mois des « faux-résidents », de financer la mobilité pour toutes et tous et d’attribuer des primes fonctionnelles. Il permettrait ainsi de tendre vers l’équité, de rendre le système des rémunérations et prises en charge plus juste.
Détaché·e·s direct·e·s
Sur le détachement direct dans les établissements dits partenaires, je me suis exprimée : le Sgen-CFDT sera très vigilant sur le projet de réforme qui lui sera soumis et :
- il refusera un retour en masse des recruté·e·s locaux·cales détaché·e·s avec comme seule couverture sur le dos celle de la pension civile.
- Il refusera tout sous-statut qui aurait pour effet d’institutionnaliser la précarité de fonctionnaires exerçant leur métier.
Enfin, le fonctionnaire de l’Éducation nationale n’est pas un sous-fonctionnaire : comme tout fonctionnaire issu d’un autre ministère,
- sa mobilité doit être financée,
- son expérience valorisée au retour,
- et son expatriation rémunérée.
Le maintien d’un pourcentage significatif du nombre d’agents de l’État corrélé au nombre d’élèves nous paraissant indispensable, ce point doit être traité avec une grande attention.