Le deuxième groupe de travail trimestriel de l’AEFE sur l’actualisation de l’ISVL s’est tenu en visioconférence. Les cinq zones protégées d’une baisse de l’ISVL due à l’effet change-prix sont les Comores, Yaoundé au Cameroun, l'Egypte, Port-Gentil au Gabon et le Ghana.
Minimiser une baisse de l’ISVL due au change et à l’inflation
Le 2e groupe de travail de l’année de l’AEFE sur l’ISVL a étudié le 20 juin 2022 les variations de l’ISVL dues au change et à l’inflation. Son but est de les minimiser dans les pays les plus touchés par une baisse. La discussion se base sur un tableau où l’AEFE classe les pays selon l’évolution de leur ISVL en fonction du taux de change. Elle apporte beaucoup d’attention aux pays où elle baisse. Comptent donc l’importance et le sens de la variation, et si cette dernière va dans le sens attendu d’une tendance structurelle.
Le but de ce groupe de travail est donc essentiellement de protéger l’ISVL de 5 zones dans des pays où l’ISVL diminuerait de façon particulièrement importante, tout en protégeant a minima de la baisse les ISVL d’autres pays. L’enveloppe globale de l’ISVL augmente d’environ 800 000 euros ce trimestre sur un total annuel d’environ 50 millions d’euros.
Le processus de l’actualisation
En avril, l’Agence avait protégé la Hongrie, l’Éthiopie, le Sénégal et Sao Paulo. Le groupe de travail a décidé de protéger les Comores, Yaoundé au Cameroun, l’Egypte , Port-Gentil au Gabon et le Ghana.
Pour compenser et afin de minimiser l’impact de l’opération, l’ISVL augmentera moins ce trimestre dans plusieurs pays à forte masse salariale
Cet exercice en cours d’année ne permet que des modifications à la marge. Ce sont les groupes de travail de fin d’année qui intègrent, dans la limite d’une enveloppe globale prédéfinie, les variations des coûts spécifiques de l’ISVL selon sept critères : loyer, transport vers la France, coût de la vie, conditions de vie, forfait santé et durée moyenne sur le poste. L’ISVL tient compte également des trois différentes zones du MEAE.
Des avantages familiaux de montants insuffisants
La séance a été l’occasion de revenir sur le montant de l’avantage familial dans certains pays. L’avantage familial ne doit pas être inférieur au montant des frais de scolarité (article 12). »Il ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âge, correspondant à ceux des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d’affectation des agents ».
Il est défini annuellement et prend en compte les frais de scolarité, les droits de première inscription et ceux de réinscription. Cela dit, plusieurs facteurs peuvent influer et donner un montant mensuel inférieur : le taux de change, les frais de scolarité étant souvent en monnaie locale, les prélèvements sociaux CSG-CRDS. La direction du budget a de plus encore baissé la petite différence positive entre l’avantage et le montant réel, conférant moins de souplesse. Les frais supplémentaires occasionnés par certaines spécialisations comme les sections internationales ne sont pas non plus couverts.
Enfin, à Panama, la direction avait doublé les droits de première inscription après transmission des informations à l’Agence. Le montant de l’avantage familial était donc bien trop faible, cela a finalement été corrigé. Des avantages familiaux trop faibles concernent notamment Bogota, le Nicaragua, Dubai, Shanghai, l’Uruguay et le Royaume Uni.
L’avis du Sgen-CFDT
Alors que l’inflation touche de très nombreux pays et que l’euro décroche par rapport à de nombreuses monnaies, ces corrections trimestrielles à la marge laissent un goût amer face aux besoins des collègues. Ce n’est qu’en fin d’année civile que le calcul de l’ISVL est remis à plat. Le plafonnement de l’enveloppe annuelle autour de 50 millions d’euros alors que les coûts, notamment de loyer et transport augmentent de façon importante, conduit mécaniquement à léser les personnels détachés avec mission d’enseignement, d’éducation ou d’administration . Le décret 2002-22 ayant été modifié, l’ISVL se nommera désormais ICCVL pour les nouveaux contrats, mais le montant reste identique.
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