Le droit de retrait permet, sans autorisation, à un.e fonctionnaire de ne pas accomplir une mission – de ne pas faire son travail – si celle-ci présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Ce n’est alors plus un abandon de poste entraînant une sanction ou un retrait de salaire. […]  Lire la suite »
Le droit de grève des personnels en poste à l’AEFE varie selon leur statut. Grève et fonctionnaires détachés C’est la circulaire du ministère des relations extérieures 10/CM en date du 14 février 1985 qui encadre le droit de grève à l’étranger. Celle-ci stipule que « les agents publics servant à l’étranger bénéficient, comme leurs collègues en service […]  Lire la suite »
En matière d’absence ou de congé, les personnels recrutés localement sont soumis à la législation de leur pays. Néanmoins, on leur accorde une autorisation d’absence en cas de présentation à un concours interne de l’Éducation nationale. En matière d’absence ou de congé, c’est le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 et la circulaire 1487 […]  Lire la suite »
Le devoir de réserve suscite de nombreuses questions a fortiori quand on exerce à l’étranger. À juste titre. En effet, l’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en fixe les règles. Elles concernent le secret professionnel et la discrétion professionnelle. De plus, la lettre de mission […]  Lire la suite »
Les fonctionnaires ayant travaillé à l’étranger hors d’Europe bénéficient d’une bonification pour service hors d’Europe (BSHE). Le texte de référence est le code des pensions civiles et militaires de retraite, article L. 12, articles R10 à R25-1. Son versement prend la forme de trimestres supplémentaires pour le calcul du montant de leur pension de retraite. […]  Lire la suite »