Le Sgen-CFDT a participé le 23 mai 2019 à la réunion de dialogue social de la DGRH du MEN sous la présidence de la directrice générale adjointe Florence Dubo, cheffe du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
L’objet annoncé était une concertation sur le projet de vade-mecum sur le détachement des enseignant·es à l’étranger, faisant suite à une multilatérale tenue le 10 octobre 2018 sous la présidence d’Édouard Geffray, le DGRH. Le Sgen-CFDT a déploré que le calendrier envisagé en octobre n’ait pas été respecté et qu’aucun document préparatoire sur la gestion de la mobilité internationale des enseignant·es n’ait été adressé aux participant·es.
La politique du MEN relative aux détachements vivement critiquée
Les représentant·es des organisations syndicales ont saisi l’occasion de cette réunion pour enfoncer le clou de leurs désaccords avec l’administration sur la politique relative aux détachements dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger (EFE).
Le Sgen-CFDT a vivement critiqué la note de service de septembre 2018 limitant les nouveaux détachements à 6 ans, exceptionnellement à 9 ans.
Il a aussi critiqué la gestion catastrophique des demandes de renouvellement de détachement et de premier détachement, tout particulièrement dans le premier degré. Il a notamment dénoncé le retard avec lequel certaines réponses sont transmises aux intéressé·es, plaçant ceux·celles-ci dans des situations invivables. Il a insisté pour que les demandes fassent l’objet d’un traitement plus rapide.
L’administration a reconnu que certains DASEN n’avaient pas appliqué correctement les instructions ministérielles et que des refus de détachement n’avaient pas lieu d’être (exemple de la Haute-Garonne). La DGRH a finalement contraint les départements concernés à accorder une importante partie des renouvellements de détachement d’emblée refusés . Mais pour d’autres départements, elle estime que des refus sont justifiés, même si un réexamen a permis d’en limiter le nombre (Seine-Saint-Denis). Le Sgen a dénoncé ces inégalités géographiques entre fonctionnaires comme il le fait depuis trois ans.
Il a en outre rappelé que la très grande majorité des enseignant·es étaient les seul·es fonctionnaires détaché·es ou affecté·es à l’étranger à financer leur expatriation ; mais pour l’administration, la situation administrative et financière de ces personnels relève du MEAE et des opérateurs, et non du MENJ.
Mme Dubo a accepté de revoir les dispositions instaurées cette année sur les changements de poste en cours de détachement. En effet une contradiction apparaît : d’un côté, la politique affichée stipule qu’au cours des 6 ans de détachement, il serait possible de changer de lieu de détachement ; et de l’autre, la pratique interdit toute mobilité en cours de contrat, y compris plus de trois ans après l’arrivée en poste, comme c’était le cas jusqu’alors.
Un manque évident de coordination entre ministères sur l’évolution du réseau et la mobilité internationale
Le Sgen s’étonne que la politique de gestion des ressources humaines du MEN semble totalement déconnectée des évolutions en cours de l’EFE, résultant de l’objectif fixé par le président de la République de doubler le nombre d’élèves dans le réseau. Il rappelle que l’EFE doit être considéré comme une partie du service public.
Lorsque le Sgen évoque ses échanges avec les inspectrices générales du MEN et du MEAE lors du séminaire du 20 mai, Mme Dubo rétorque que leurs préconisations (+ 1 000 détachés) n’engagent qu’elles-mêmes, la DGRH n’ayant tout simplement pas les moyens humains de gérer une telle augmentation.
La prochaine circulaire sur le détachement sera soumise à une concertation avec les représentants des personnels
L’administration, qui n’avait jamais soumis la note de service annuelle sur les détachements à l’étranger à une concertation préalable, se déclare prête à en examiner certains points avec les représentants des personnels pour que la rédaction soit plus claire.
La question des calendriers est évoquée sans que des pistes de progrès puissent être dégagées, le traitement des demandes par ordre d’arrivée défavorisant les recrutements AEFE.
Aucune réponse de l’administration au sujet de la charge sur le budget de l’AEFE de la pension civile (CAS pensions), car hors des compétences de la DGRH du MEN.
La prise en compte des années de disponibilité dans l’évolution de carrière enfin possible ?
Les conséquences du décret n° 2019-234 ouvrant la porte à la prise en compte, sous certaines conditions, des années de disponibilité dans l’évolution de carrière, font l’objet d’une étude juridique menée avec la DGFP . Il s’agirait, dans des conditions à définir, de permettre aux titulaires en disponibilité travaillant en contrat local dans les établissements de l’étranger, notamment les TNR dans les EGD et conventionnés, d’en bénéficier. Le Sgen souligne l’injustice qui consiste à comptabiliser les personnels en disponibilité en tant que titulaires dans les taux d’encadrement de l’EFE, mais à ne pas le reconnaître dans le déroulement de carrière ni la rémunération.