Coronavirus Covid-19, règlement général sur la protection des données (RGPD) et télétravail à l’AEFE

La continuité pédagogique s’effectue principalement par voie numérique : quelle protection pour nos données personnelles dans le cadre du RGPD ?

À l’heure où le télétravail s’est imposé à l’AEFE et plus largement dans le réseau des établissements français de l’étranger sur fond de crise Coronavirus, le Sgen-CFDT fait le point sur le RGPD.

Qu’est-ce que le RGPD, en quoi est-il important dans le cadre de la crise Coronavirus à l’AEFE ?

Le RGPD est le texte européen sur la protection des données personnelles pour les résidents de l’Union européenne. Les données personnelles sont les informations liées à une personne telle que le nom, la localisation, la voix ou l’image.

Le texte s’applique dès qu’un résident de l’Union européenne (ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) est concerné par le traitement de ses données. Il s’applique même si l’organisme qui récupère les données n’est pas européen. Si l’organisme est établi sur le territoire de l’UE, le RGPD s’applique aussi aux données des personnes se trouvant hors d’Europe.

L’organisme doit préciser notamment la durée de conservation des données, l’usage de cette collecte, les droits des individus par rapport à leurs données comme d’y accéder ou de les rectifier et la mise en sécurité des données.

Que préconise le ministère de l’Éducation nationale ?

Le ministère de l’Éducation nationale rappelle qu’il ne faut pas transiger sur les principes éthiques quant à la protection des données des élèves, tout particulièrement lorsqu’ils·elles sont mineur·es.

L’apprentissage de l’usage responsable des outils numériques fait partie des missions et des programmes de l’école.

Que préconise l’AEFE en matière de RGPD dans le contexte du télétravail ?

La déléguée à la protection des données de l’AEFE (DPO) rappelle que toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et que les outils utilisés doivent permettre de respecter les droits des personnes. C’est pourquoi, l’AEFE recommande d’être particulièrement attentif à la localisation du fournisseur de service éducatif et à son respect du RGPD.

Il est également rappelé qu’une charte numérique sur l’usage des outils informatique est nécessaire dans l’établissement.

L’AEFE souligne que les créations originales des enseignants sont protégées par le droit d’auteur.

Pour poser des questions à la déléguée à la protection des données : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr

Des outils

Le ministère de l’Éducation nationale recommande de privilégier ses propres outils ou des logiciels libres, d’utiliser les services d’organismes hébergés dans l’UE et d’être vigilant sur l’absence d’utilisation commerciale des données collectées.

Le ministère de l’Éducation nationale propose de nombreuses ressources numériques éducatives.

L’AEFE indique que les outils Google Suite for Education sont respectueux du RGPD. Cependant, les services du ministère de l’Éducation nationale ne le conseillent pas.

La déléguée à la protection des données de l’AEFE émet des réserves à l’usage de certains outils :

Padlet : plutôt utiliser Framemo
Whatsapp qui est déconseillée par l’UE, qui a des failles de sécurités et est propriété de Facebook éclaboussée par des scandales : plutôt utiliser Signal
Zoom qui transfère les données personnelles aux États-Unis et dont les services de l’Éducation nationale indiquent que son usage est à proscrire : plutôt utiliser Tixeo ou Framatalk

Pour le ministère de l’Éducation nationale, Discorde est à proscrire car l’entreprise commercialise les données personnelles collectées.

D’autres outils sont à votre disposition sur le site de la Délégation académique au numérique éducatif de Lyon.

Plus d’information sur le RGPD sur le site de la CFDT

Lien vers notre article du 11 avril

Lien vers notre article du 9 avril

Lien vers la vidéo du communiqué de presse du 8 avril

Lien vers le communiqué de presse du 8 avril

Lien vers notre article du 4 avril

Lien vers notre article du 1er avril

Lien vers notre article du 28 mars

Lien vers notre article du 24 mars

Lien vers notre article du 21 mars