Coronavirus COVID-19 - droit d’alerte et droit de retrait à l’AEFE

Comment exercer le droit d’alerte et le droit de retrait dans une situation où un agent considère qu’il y a un risque de contracter le COVID-19 ?

Le déconfinement sur fond de COVID-19 inquiète et nombreux sont les personnels qui s’interrogent sur le droit d’alerte et le droit de retrait à l’AEFE.

Covid-19 et droit d’alerte à l’AEFE

Quel que soit son statut, un·e agent·e doit alerter immédiatement son·sa chef·fe de service de toute situation de travail dont il·elle a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. C’est le droit d’alerte, qui est aussi un devoir.

Droit de retrait

C’est pour tout·e agent·e confronté à une telle situation le droit de se retirer.

Les conditions d’exercice du droit de retrait sont très encadrées :

– il faut être présent·e sur place pour constater le danger

– le danger doit être notifié au supérieur hiérarchique avant de se retirer.

– le retrait ne doit pas occasionner la mise en danger d’autrui, comme laisser seul·es des élèves.

Dans des situations telles que des pandémies, le droit de retrait ne s’applique pas systématiquement sur le seul motif de la situation générale de pandémie et de l’existence du virus. L’exercice du droit de retrait est lié à des situations particulières, notamment si l’employeur ne met pas en œuvre une organisation du travail qui permet d’appliquer au minimum les gestes barrière.

S’ils le jugent nécessaire, les personnels détachés des EGD et établissements conventionnés peuvent utiliser leur droit d’alerte et de retrait. Les recrutés locaux sont soumis à la législation locale en la matière.

RDGI : registre des dangers graves et imminents

L’agent·e ou le·la représentant·e du personnel en CHSCT qui a alerté son·sa chef·fe de service consigne l’avis dans ce registre accessible à tous les personnels.

Le Sgen-CFDT demande la mise en place d’un RDGI en ligne facilement accessible à tou·tes.

La reconnaissance de la subjectivité de l’alerte

C’est la bonne foi de la personne qui alerte, basée toutefois sur des critères objectifs, qui prime. Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée si l’exercice du droit de retrait a été considéré comme légitime. En revanche, une retenue sur traitement est possible pour service non fait ou une sanction disciplinaire pour comportement contraire à l’obligation d’obéissance ou absence injustifiée.

Personnels de l’éducation : quand exercer ces droits ?

Pour les personnels ayant un contact étroit et régulier avec le public ou une communauté, ce qui est le cas dans le domaine de l’éducation, surtout en écoles maternelle et élémentaire, des protocoles sanitaires officiels doivent être mis en place en France et une formation doit être prodiguée aux personnels en amont de la rentrée.

À l’étranger, un protocole très précis conditionne la réouverture, basé sur des aller-retours entre l’établissement, le poste diplomatique et l’AEFE. Cette réouverture peut être envisagée à l’issue d’une annonce du gouvernement local de réouverture des établissements scolaires. Dans le réseau AEFE toute réouverture requiert la tenue d’une CHS locale ou à défaut d’un conseil d’établissement extraordinaire. Quand deux règles locale et française s’opposent, il s’agit d’aller vers la règle la plus contraignante. Le dialogue social doit déboucher sur une solution consensuelle. C’est seulement à cette condition que l’Agence peut donner, après avis du poste, son autorisation pour la réouverture.

Les agents doivent donc être informés des mesures qui seront appliquées lors de la réouverture. Tout manquement à l’obligation pour l’employeur de mettre en œuvre une organisation du travail préservant la santé des personnels pourra déclencher l’exercice du droit d’alerte voire du droit de retrait.

Le Sgen-CFDT invite les agent·es à faire remonter leurs observations à leurs représentant·es du personnel et à contacter le syndicat s’il y a lieu : l’objectif est bien d’assurer un déconfinement réussi et qui fasse consensus.

Le Sgen-CFDT demande qu’une CHS locale se réunisse afin de faire un premier bilan de déconfinement quelques semaines après la remise en route de l’établissement pour effectuer les ajustements qui seraient nécessaires.

Vous pouvez nous contacter ici.

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