L’obtention d’un détachement sur contrat auprès de l’opérateur public AEFE offre des garanties statutaires et assure un dialogue social supérieurs à ce que permet un détachement à la MLF ou à l’AFLEC. Explications du Sgen-CFDT.
Pour exercer à l’étranger, le Sgen-CFDT continue d’encourager les collègues à faire le choix du détachement : auprès de l’opérateur public AEFE ou le cas échéant dans un établissement partenaire dont certains relèvent de la MLF ou de l’AFLEC. Partir à l’étranger en disponibilité, offre de moindres garanties.
Obtenir un détachement pour exercer à l’étranger : ça offre quoi ?
L
’agent·e en détachement à l’étranger continue de bénéficier d’un avancement de carrière. Il·elle est prioritaire en fin de détachement pour retourner dans son département ou dans son académie d’origine.
Attention, tous les contrats ne sont pas identiques. Ils sont de droit public français à l’AEFE ou de droit privé du pays d’exercice en cas de détachement direct à la MLF, à l’AFLEC. Les agent·es en détachement direct peuvent alors exercer ou non leur droit d’option pour la retraite.
Le Sgen-CFDT de l’étranger estime que l’augmentation actée du nombre de personnels détachés directs n’est pas un signal positif. Les agent·es dans cette position administrative ne sont en effet représenté·es dans aucune instance. Il est alors très difficile de trouver un·e interlocuteur·rice pour plaider une situation difficile. La crise sanitaire a illustré notamment cette réalité insatisfaisante.
Un détachement pour qui à l’AEFE, la MLF, l’AFLEC et les autres établissements partenaires ?
Les personnels titulaires de l’Éducation nationale peuvent obtenir un détachement pour exercer dans un établissement du réseau de l’enseignement français à l’étranger (EFE) homologué par le ministère de l’Éducation nationale relevant :
- de l’opérateur public Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE),
- des opérateurs Mission laïque française (MLF) et Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (AFLEC)
- d’établissements dits partenaires.
Le détachement n’est pas de droit ; son obtention est soumise à certaines conditions.
Attention, le ministère n’ouvre pas droit aux détachement aux personnels relevant de l’enseignement privé.
Qui accorde le détachement ?
L’accord de détachement est du ressort du ministère de l’Éducation nationale. Les autorités académiques, IA-DASEN (1er degré) ou recteur·rice (2nd degré) formulent un avis favorable ou défavorable en fonction des nécessités de service. La DGRH du MEN suit quasiment toujours cet avis.
Le Sgen-CFDT de l’étranger dénonce une inégalité de traitement entre les fonctionnaires. Il est en effet difficile d’obtenir un avis favorable dans les départements et académies déficitaires.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un détachement à l’AEFE, la MLF, l’AFLEC et dans un établissement hors opérateur ?
Pour obtenir un détachement, il faut :
- être titulaire de l’Éducation nationale
- respecter les conditions minimales de service à la date du recrutement à l’étranger :
- pour les personnels d’encadrement et administratifs, être dans son poste depuis au moins 3 ans
- pour les CPE, PsyEn et enseignant·es, avoir exercé en France conformément aux lignes directrices de gestion relatives la mobilité
- être recruté·e sur un contrat permettant d’obtenir un détachement
- obtenir un avis favorable des autorités académiques
- effectuer la demande de détachement impérativement avant le 31 mars
- Être en fin de contrat en tant que détaché·e pour solliciter un nouveau détachement ou être en suivi de conjoint·e
Auprès de qui est-on détaché ?
Les personnels recrutés dans un établissement de l’EFE peuvent obtenir un détachement :
- auprès de l’AEFE s’ils sont embauchés dans un établissement en gestion directe ou conventionné
- auprès de la MLF s’ils sont embauchées en école d’entreprise
- directement auprès de l’établissement recruteur s’ils sont embauchés dans un établissement homologué relevant ou non des opérateurs MLF et AFLEC.
Quel est le calendrier ?
La DGRH fixe la date limite des demandes de détachement au 31 mars.
La DGRH donne une réponse avant le 30 juin.
Pendant combien d’années peut-on exercer en détachement à l’AEFE, la MLF, l’AFLEC et dans un établissement hors opérateur ?
Le détachement coïncide avec la durée du contrat signé. Ainsi, les agent·es en exercice dans un établissement homologué partenaire bénéficient d’un détachement d’au moins un an.
Ce détachement est renouvelable mais depuis la rentrée 2019, il ne peut dépasser 6 années consécutives, exceptionnellement 9 années. Cette mesure est valable en cas de premier détachement ou en cas de détachement sur un nouveau poste à l’étranger.
L’agent·e doit ensuite réintégrer l’Éducation nationale pendant 3 ans avant de pouvoir solliciter un nouveau détachement.
Pour les agent·es ayant un contrat d’expatrié·e à l’AEFE, le détachement correspond à la durée de leurs missions.
Que se passe-t-il en cas de mutation et de demande de détachement simultanés ?
1er degré : en cas de mutation interdépartementale obtenue, l’IA-DASEN du département obtenu porte l’avis sur la demande de détachement.
2nd degré : en cas de mutation interacadémique obtenue, le recteur de l’académie obtenue porte l’avis sur la demande de détachement .
Si l’agent·e obtient un détachement, le ministère annule la mutation.
Pour plus d’information : note de service du MEN du 11-8-2023 et guide du détachement du MEN.
Obtenir plus d’information sur les possibilités de départ à l’étranger, consulter le dossier Partir du Sgen-CFDT de l’étranger.